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Section 1

Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée

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Article D421-2

Modalités d'application des réductions d'impôts pour l'immobilier de loisirs

Code du tourisme

Article D421-1

Article D421-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application de la TVA sur certaines prestations d'hébergement touristique

Résumé Cet article explique comment calculer la TVA sur les logements touristiques.

Les modalités d'application du a et du d du 4° de l'article 261 D du code général des impôts relatif à l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée de certaines prestations d'hébergement, cité à l'article L. 421-1, sont définies par les articles 176 à 178 et 178 bis de l'annexe II ainsi que par l'article 30 de l'annexe IV au même code.

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Version 1

Les modalités d'application du a et du d du 4° de l'article 261 D du code général des impôts relatif à l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée de certaines prestations d'hébergement, cité à l'article L. 421-1, sont définies par les articles 176 à 178 et 178 bis de l'annexe II ainsi que par l'article 30 de l'annexe IV au même code.