Code du tourisme

Section 2 : Dispositions particulières relatives à l'investissement dans l'immobilier de loisirs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réductions d'impôts pour l'immobilier touristique

Résumé. Des réductions d'impôts sont disponibles pour ceux qui investissent dans des résidences de tourisme ou des logements meublés.

En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 24 août 2008

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Réductions d'impôts pour les investissements dans les résidences de tourisme

Résumé. L'article explique comment obtenir des réductions d'impôts pour l'achat ou la rénovation de logements dans des résidences de tourisme classées.

Les modalités d'application des réductions d'impôts accordées au titre de l'acquisition de logements neufs ou de la réhabilitation de logements faisant partie d'une résidence de tourisme classée, mentionnées aux articles 199 decies E, 199 decies EA et 199 decies G (Réduction d'impôt pour investissements dans l'immobilier de loisirs) du code général des impôts, cités à l'article L. 421-3 (Règles fiscales pour les investissements dans l'immobilier touristique), sont fixées par les articles 46 AGD à 46 AGF sexies de l'annexe III à ce code.

En vigueur depuis le 7 octobre 2006

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Réductions d'impôts pour travaux dans l'immobilier touristique

Résumé. L'article explique comment obtenir une réduction d'impôt pour les travaux dans des résidences de tourisme ou des logements meublés.

Les modalités d'application des réductions d'impôts accordées au titre des travaux réalisés dans certains logements appartenant à des résidences de tourisme, à des villages résidentiels de tourisme ou destinés à la location en qualité de meublés, mentionnées à l'article 199 decies F du code général des impôts (Déduction au titre de l'amortissement de logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement), cité à l'article L. 421-3-1 (Réductions d'impôt pour travaux dans l'immobilier touristique), sont fixées par l'article 46 AGG de l'annexe III à ce code.

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006

Section 2 : Dispositions particulières relatives à l'investissement dans l'immobilier de loisirs
Article D421-2
Article D421-3