Section parente

Chapitre Ier

Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques

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Section 3

Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques

D421-4

Code du tourisme

Section 2 : Dispositions particulières relatives à l'investissement dans l'immobilier de loisirs

Article D421-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des réductions d'impôts pour l'immobilier de loisirs

Résumé Les règles pour obtenir des réductions d'impôts sur les logements de tourisme sont dans les articles 46 AGD à 46 AGF sexies.

Les modalités d'application des réductions d'impôts accordées au titre de l'acquisition de logements neufs ou de la réhabilitation de logements faisant partie d'une résidence de tourisme classée, mentionnées aux articles 199 decies E, 199 decies EA et 199 decies G du code général des impôts, cités à l'article L. 421-3, sont fixées par les articles 46 AGD à 46 AGF sexies de l'annexe III à ce code.

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Article D421-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des réductions d'impôts pour les travaux dans les logements touristiques

Résumé Les réductions d'impôts pour les travaux dans les logements touristiques sont définies dans l'article 46 AGG du code général des impôts.

Les modalités d'application des réductions d'impôts accordées au titre des travaux réalisés dans certains logements appartenant à des résidences de tourisme, à des villages résidentiels de tourisme ou destinés à la location en qualité de meublés, mentionnées à l'article 199 decies F du code général des impôts, cité à l'article L. 421-3-1, sont fixées par l'article 46 AGG de l'annexe III à ce code.

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