En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 24 août 2008
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Réductions d'impôts pour les investissements dans les résidences de tourisme
Les modalités d'application des réductions d'impôts accordées au titre de l'acquisition de logements neufs ou de la réhabilitation de logements faisant partie d'une résidence de tourisme classée, mentionnées aux articles 199 decies E, 199 decies EA et 199 decies G (Réduction d'impôt pour investissements dans l'immobilier de loisirs) du code général des impôts, cités à l'article L. 421-3 (Règles fiscales pour les investissements dans l'immobilier touristique), sont fixées par les articles 46 AGD à 46 AGF sexies de l'annexe III à ce code.
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