Code du tourisme

Article R362-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon n'a pas à suivre toutes les règles du Code du tourisme.

Ne sont pas applicables les dispositions suivantes :

1° La section 1 du chapitre Ier du titre Ier ;

2° La section 1 du chapitre IV du titre II ;

3° Le chapitre II du titre IV du présent livre.

2 versions

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé des changements La nouvelle version retire la référence à la section 2 du chapitre I du titre I, ne laissant que la section 1.

Ne sont pas applicables les dispositions suivantes :

1° La section 1 du chapitre Ier du titre Ier ;

2° La section 1 du chapitre IV du titre II ;

3° Le chapitre II du titre IV du présent livre.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006

Ne sont pas applicables les dispositions suivantes :

1° Les sections 1 et 2 du chapitre Ier du titre Ier ;

2° La section 1 du chapitre IV du titre II ;

3° Le chapitre II du titre IV du présent livre.