Code du tourisme

Article R362-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions d'urbanisme à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles d'urbanisme de Saint-Pierre-et-Miquelon sont adaptées au contexte local.

Les dispositions du code de l'urbanisme sont remplacées par les dispositions du règlement d'urbanisme local ayant le même objet.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement complet d’un texte sur la commission touristique par un dispositif relatif au règlement d’urbanisme local

Résumé des changements L’article a été entièrement remplacé : on retire la référence à la commission départementale de l’action touristique et on introduit une règle qui remplace les dispositions du code de l’urbanisme par celles du règlement d’urbanisme local.

Les dispositions du code de l'urbanisme sont remplacées par les dispositions du règlement d'urbanisme local ayant le même objet.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006

Les attributions confiées à la commission départementale de l'action touristique par le présent livre sont exercées par la commission de l'action touristique prévue à l'article R. 162-2.