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Unités touristiques nouvelles

D342-1

Code du tourisme

Section 3 : Accès aux rivages et aux plages

Article D341-3

Les règles relatives aux servitudes de passage affectant les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont fixées par les dispositions des articles R. 160-8 à R. 160-33 du code de l'urbanisme.

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Article D341-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Servitudes de passage sur les propriétés privées riveraines du domaine public maritime

Résumé Il y a des règles pour passer sur les terrains privés près de la plage, et elles sont dans le code de l'urbanisme.

Les règles relatives aux servitudes de passage affectant les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont fixées par les dispositions des articles R. 121-9 et suivants du code de l'urbanisme.

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