Code du tourisme

Section 3 : Accès aux rivages et aux plages

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux plages et rivages

Résumé. Cette section parle des règles pour accéder aux plages et aux rivages, en précisant que les détails sont définis dans d'autres codes.
Déplacé25 novembre 2011

En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 25 novembre 2011

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Règles d'occupation du domaine public fluvial pour les zones de mouillages

Résumé. L'article explique que les règles pour utiliser les zones de mouillage et d'équipements légers sur les cours d'eau sont définies dans cette section et dans un autre article du code général de la propriété des personnes publiques.

Les règles relatives à l'occupation du domaine public fluvial en vue de l'aménagement, de l'organisation et de la gestion des zones de mouillages et d'équipements légers sont fixées à la présente section et à l'article R. 2124-58 du code général de la propriété des personnes publiques (Autorisations pour l'occupation temporaire du domaine public fluvial).

En vigueur depuis le 25 novembre 2011 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Règles d'accès aux propriétés privées près du littoral

Résumé. L'article précise que les règles pour passer sur les propriétés privées près de la mer sont définies dans le code de l'urbanisme.

Les règles relatives aux servitudes de passage affectant les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont fixées par les dispositions des articles R. 121-9 et suivants du code de l'urbanisme (Servitude de passage pour piétons sur le littoral).

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006

Section 3 : Accès aux rivages et aux plages
Article D341-3
Article D341-6