En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 25 novembre 2011
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Règles d'occupation du domaine public fluvial pour les zones de mouillages
Les règles relatives à l'occupation du domaine public fluvial en vue de l'aménagement, de l'organisation et de la gestion des zones de mouillages et d'équipements légers sont fixées à la présente section et à l'article R. 2124-58 du code général de la propriété des personnes publiques (Autorisations pour l'occupation temporaire du domaine public fluvial).
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