Code du tourisme

Section 2 : Unités touristiques nouvelles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les nouvelles zones touristiques en montagne

Résumé. Les règles pour créer de nouvelles zones touristiques en montagne sont expliquées dans le code de l'urbanisme.

En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Règles des unités touristiques nouvelles en montagne

Résumé. Les règles pour les nouvelles zones touristiques en montagne sont définies dans le code de l'urbanisme.

Les règles relatives aux unités touristiques nouvelles sont fixées par les articles R. 122-4 et suivants du code de l'urbanisme (Définition des pistes de ski alpin et des domaines skiables).

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006

Section 2 : Unités touristiques nouvelles
Article D342-1