En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles des unités touristiques nouvelles en montagne
Résumé. Les règles pour les nouvelles zones touristiques en montagne sont définies dans le code de l'urbanisme.
Les règles relatives aux unités touristiques nouvelles sont fixées par les articles R. 122-4 et suivants du code de l'urbanisme (Définition des pistes de ski alpin et des domaines skiables).
2 versions
1 cité