Article D342-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des unités touristiques nouvelles en montagne
Résumé Les nouvelles infrastructures touristiques en montagne doivent suivre des règles précises définies dans le code de l'urbanisme.
Les règles relatives aux unités touristiques nouvelles sont fixées par les articles R. 122-4 et suivants du code de l'urbanisme.
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