Code du tourisme

Article D341-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Servitudes de passage sur les propriétés privées riveraines du domaine public maritime

Résumé Il y a des règles pour passer sur les terrains privés près de la plage, et elles sont dans le code de l'urbanisme.

Les règles relatives aux servitudes de passage affectant les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont fixées par les dispositions des articles R. 121-9 et suivants du code de l'urbanisme.

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Version 2

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Modification des références d’articles

Résumé des changements Les références aux articles du code de l’urbanisme ont été modifiées, passant des articles R 160‑8 à R 160‑33 à la série commençant par le article R 121‑9.

Les règles relatives aux servitudes de passage affectant les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont fixées par les dispositions des articles R. 121-9 et suivants du code de l'urbanisme.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 25 novembre 2011

Les règles relatives aux servitudes de passage affectant les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont fixées par les dispositions des articles R. 160-8 à R. 160-33 du code de l'urbanisme.