Article D343-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aliénation des chemins ruraux pour les itinéraires de randonnée
Résumé Les règles pour vendre des chemins ruraux sont expliquées dans des articles spécifiques.
Les règles relatives à l'aliénation des chemins ruraux dans les cas prévus à l'article L. 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime sont fixées par les articles R. 161-25, R. 161-26 et R. 161-27 du même code.
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