Article D341-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des concessions de plage
Résumé Les plages concédées sont régies par des règles précises qui sont expliquées ailleurs.
Les règles relatives à l'occupation des plages faisant l'objet d'une concession, à l'attribution des concessions de plage et des sous-traités d'exploitation, à la résiliation des concessions et des conventions d'exploitation, sont fixées par les articles R. 2124-13 à R. 2124-38 du code général de la propriété des personnes publiques.
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