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Villages de vacances

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Sous-section 1

Dispositions générales

D325-13 — D325-18

Code du tourisme

Sous-section 3 : Sanctions

Article R325-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation des villages de vacances pour défaut d'entretien

Résumé Le préfet peut retirer un village de vacances de la liste s'il n'est pas bien entretenu et le fait savoir à Atout France.

Le préfet peut prononcer la radiation de la liste des établissements classés villages de vacances pour défaut ou insuffisance grave d'entretien des bâtiments et des installations.

Il informe de sa décision l'organisme mentionné à l'article L. 141-2.

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Article R325-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure préalable à la radiation d'un exploitant de village de vacances

Résumé On ne peut pas retirer la licence à un exploitant de village de vacances sans lui donner la chance de se défendre.

La radiation prévue à l'article R. 325-9 ne peut être prononcée sans que l'exploitant en ait été préalablement avisé et invité à se faire entendre personnellement ou par mandataire.

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Article R325-11

Le refus de la visite mentionnée à l'article D. 325-8 peut entraîner la radiation temporaire ou définitive du classement.

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Article R325-12

Les sanctions prévues aux articles R. 325-10 et R. 325-11 ne peuvent être prononcées sans que l'intéressé ait été préalablement avisé des mesures envisagées et invité à se faire entendre personnellement ou par mandataire.

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