Code du tourisme

Sous-section 1 : Dispositions générales

Article D325-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et vocation des maisons familiales de vacances

Résumé Ce sont des endroits pour que les familles passent leurs vacances, surtout celles qui n'ont pas beaucoup d'argent.

Les maisons familiales de vacances sont des établissements sans but lucratif, à caractère social, familial et culturel qui ont pour principale vocation l'accueil des familles pendant leurs vacances et leurs loisirs. Elles sont, en priorité, ouvertes aux familles ayant des revenus modestes.

Elles peuvent accueillir, notamment en dehors des vacances scolaires, d'autres catégories d'usagers définies par arrêté interministériel.

Elles doivent offrir des locaux d'hébergement, des moyens de restauration et des services collectifs adaptés aux besoins des familles.

Article D325-14

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Dispositions relatives aux locaux d'hébergement des maisons familiales de vacances

Résumé Les maisons de vacances doivent être accessibles facilement et peuvent avoir des structures démontables.

Les locaux d'hébergement peuvent être répartis en unités collectives ou individuelles, être regroupés sur un même terrain ou dispersés sur le territoire d'une commune ou de communes avoisinantes, sous réserve que les trajets à parcourir permettent aux usagers l'accès quotidien du bureau d'accueil et des services collectifs familiaux.

Ils peuvent comprendre, en totalité ou en partie, des locaux dépourvus de fondations, démontables, transportables ou tractables.

Ceux-ci doivent être installés par les organismes gestionnaires sur des emplacements fixes, sauf dérogation accordée par le préfet, pendant toute la durée d'ouverture annuelle des maisons familiales de vacances.

Les locaux dans lesquels fonctionne la maison familiale de vacances peuvent être utilisés pour une autre activité en dehors des vacances scolaires.

Article D325-15

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Obligation de restauration dans les maisons familiales de vacances

Résumé Les maisons familiales de vacances doivent permettre de manger sur place ou de cuisiner soi-même.

Les maisons familiales de vacances assurent une restauration collective ou offrent des moyens individuels permettant de confectionner des repas.

Article D325-16

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Prise en charge des enfants et activités pour adultes dans les maisons familiales de vacances

Résumé Les maisons familiales de vacances organisent des activités pour les enfants et les adultes.

Les maisons familiales de vacances assurent la prise en charge régulière des enfants, par l'organisation d'activités récréatives et de loisirs éducatifs variés.

Elles mettent à la disposition des adultes un programme d'activités socioculturelles et de détente qui doivent favoriser le développement de la vie sociale et faciliter l'insertion dans le milieu local.

Article D325-17

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Dispositions relatives aux installations sportives et de loisirs des maisons familiales de vacances

Résumé Les équipements sportifs des maisons de vacances peuvent appartenir à d'autres si un accord est signé.

Les installations communes destinées aux activités sportives et de loisirs des familles peuvent, pour certaines d'entre elles, ne pas appartenir à la maison familiale de vacances. Quand elles appartiennent à une collectivité locale ou à des tiers, une convention pluriannuelle de mise à disposition doit être signée entre la maison familiale de vacances et la collectivité locale ou le tiers concerné.

Article D325-18

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Conformité des Maisons Familiales de Vacances aux Réglementations

Résumé Les Maisons Familiales de Vacances doivent suivre des règles strictes pour être sûres et propres.

L'ensemble des locaux et des installations doit être conforme à la réglementation en vigueur en matière d'urbanisme, de construction, d'hygiène et de sécurité, notamment à l'arrêté du 30 janvier 1978 relatif aux règles de construction spéciales à l'habitat de loisirs à gestion collective.