Code du tourisme
Section 2 : Maisons familiales de vacances
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Maisons familiales de vacances
Résumé. Les maisons familiales de vacances sont des lieux pour les familles avec hébergement, restauration et activités, gérées par des associations sans but lucratif.
En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006
Section 2 : Maisons familiales de vacances
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Agrément
Sous-section 3 : Sanctions