Code du tourisme

Article R163-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Références des dispositions applicables à Mayotte

Résumé À Mayotte, les règles sont adaptées pour correspondre à celles de l'île.

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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Version 2

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Remplacement complet du texte

Résumé des changements L’article a été entièrement remplacé : il passe d’une disposition relative aux attributions et au fonctionnement d’une commission d’action touristique à une règle précisant que les références faites dans le livre pour Mayotte doivent être remplacées par celles ayant le même objet localement.

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006

Les attributions confiées à la commission départementale de l'action touristique sont exercées par une commission de l'action touristique. La composition et le fonctionnement de cette commission sont fixés par décret.