Code du tourisme
Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
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Règles pour les offices de tourisme intercommunaux
Résumé. Les offices de tourisme intercommunaux doivent suivre des règles adaptées aux groupements de communes, choisir leur statut et être classés.
En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006
Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial
Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous une forme autre que celle d'un établissement public industriel et commercial
Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées
Sous-section 5 : Classement