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Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales

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Chapitre unique

D141-1 — D141-7

Code du tourisme

Sous-section 5 : Classement

Article D134-21

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Application des dispositions aux offices de tourisme intercommunaux

Résumé Les offices de tourisme gérés par plusieurs communes doivent suivre les mêmes règles.

Les dispositions des articles R. 133-20 à D. 133-31 sont applicables aux offices de tourisme intercommunaux.

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