Créé le 1 janvier 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de la taxe sur les salaires pour la contribution des employeurs aux chèques-vacances
Résumé. L'argent que l'employeur donne pour les chèques-vacances est exempté de la taxe sur les salaires, sous certaines conditions.