Créé le 1 janvier 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusions de règles touristiques pour certains DOM-TOM
Résumé. Certaines règles sur les hôtels et les aménagements touristiques ne s'appliquent pas aux DOM-TOM comme la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.