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Chapitre 1er

Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

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Article L361-2

Non-applicabilité de l'article L. 343-8 à la Guyane

Code du tourisme

Article L361-1

Article L361-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemptions Légales pour les Collectivités d'Outre-Mer

Résumé La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion n'ont pas à suivre certaines règles du Code du tourisme.

Les articles L. 311-1, L. 341-15 et L. 342-1 à L. 342-29 ne sont pas applicables à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.

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Les articles L. 311-1, L. 341-15 et L. 342-1 à L. 342-29 ne sont pas applicables à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.