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Chapitre 1er

Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

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Article L361-3

Règles d'affectation des équipements touristiques dans la bande littorale en Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion

Code du tourisme

Article L361-2

Article L361-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Non-applicabilité de l'article L. 343-8 à la Guyane

Résumé L'article L361-2 dit que certaines règles ne s'appliquent pas en Guyane.

L'article L. 343-8 n'est pas applicable à la Guyane.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

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Modification du numéro d'article

Résumé des changements Le texte a simplement changé le numéro de l’article concerné (de L 343‑7 à L 343‑8) sans modifier son contenu ; l’article demeure non applicable en Guyane.

L'article L. 343-8 n'est pas applicable à la Guyane.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005

L'article L. 343-7 n'est pas applicable à la Guyane.