Code du tourisme

Article L361-2

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Article L361-2

L'

article L. 343-8

(

Règles d'accueil du public en forêt

)

Art. L.343-8

Règles d'accueil du public en forêt

Les règles pour accueillir les visiteurs en forêt sont définies dans le code forestier.

n'est pas applicable à la Guyane.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 15 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de la Guyane des règles d'accueil en forêt

Résumé. La Guyane ne doit pas suivre les règles sur l'accueil du public en forêt.

L'article L. 343-8 (Règles d'accueil du public en forêt) n'est pas applicable à la Guyane.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 avril 2006

En résumé. Le texte a simplement changé le numéro de l’article concerné (de L 343‑7 à L 343‑8) sans modifier son contenu ; l’article demeure non applicable en Guyane.

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 14 avril 2006

Source : Légifrance