Code du tourisme

Article L342-29

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Article L342-29

En liaison avec l'association nationale mentionnée au second alinéa de l'article L. 342-27 (Création d'associations pour le ski de fond en montagne), l'association départementale, interdépartementale ou régionale créée en application du premier alinéa du même article L. 342-27 (Création d'associations pour le ski de fond en montagne) a pour objet de contribuer sur le territoire des départements concernés à toutes actions propres à faciliter la pratique du ski de fond et des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin et notamment le développement des équipements, la coordination des actions de promotion et l'harmonisation du montant des redevances.

L'association nationale mentionnée au second alinéa dudit article L. 342-27 (Création d'associations pour le ski de fond en montagne) a pour objet d'assurer la promotion et le développement de la pratique du ski de fond et des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin et des équipements nécessaires à leur déploiement ainsi que l'organisation de la formation des professionnels des sites nordiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 30 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion du ski de fond et des loisirs de neige

Résumé. Des associations locales et nationales sont créées pour promouvoir le ski de fond et autres loisirs de neige, en développant les équipements et en coordonnant les actions.

En liaison avec l'association nationale mentionnée au second alinéa de l'article L. 342-27 (Création d'associations pour le ski de fond en montagne), l'association départementale, interdépartementale ou régionale créée en application du premier alinéa du même article L. 342-27 (Création d'associations pour le ski de fond en montagne) a pour objet de contribuer sur le territoire des départements concernés à toutes actions propres à faciliter la pratique du ski de fond et des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin et notamment le développement des équipements, la coordination des actions de promotion et l'harmonisation du montant des redevances.

L'association nationale mentionnée au second alinéa dudit article L. 342-27 (Création d'associations pour le ski de fond en montagne) a pour objet d'assurer la promotion et le développement de la pratique du ski de fond et des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin et des équipements nécessaires à leur déploiement ainsi que l'organisation de la formation des professionnels des sites nordiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

Modifié parLoi n°2016-1888 du 28 décembre 2016art. 70 : Extension des missions des associations et taxation des loisirs de neige

En résumé. Le texte introduit une nouvelle «association nationale» chargée de promouvoir et former les professionnels tout en élargissant les missions des associations départementales pour inclure les loisirs de neige hors ski alpin.

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au jeudi 29 décembre 2016

Source : Légifrance