Code du tourisme

Section 3 : Accès aux rivages et aux plages

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux plages et passages piétons

Résumé. Cette section explique comment on peut accéder aux plages et passer par des propriétés privées près de la mer.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 1 juillet 2006

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Référence aux règles d'accès aux plages

Résumé. L'article précise que les règles pour accéder aux plages et les concessions de plage sont définies par d'autres articles des codes de l'environnement et de la propriété publique.

Les règles relatives à l'accès des piétons aux plages et celles relatives aux concessions de plage sont fixées par les articles L. 321-9 du code de l'environnement (Accès libre aux plages sous conditions) et L. 2124-4 (Accès libre et gratuit aux plages) du code général de la propriété des personnes publiques.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Règles d'accès aux rivages et plages

Résumé. L'article précise que les règles pour les passages piétons sur les propriétés privées près de la mer sont définies dans le code de l'urbanisme.

Les règles relatives aux servitudes de passage affectant les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont fixées par les articles L. 121-31 (Servitude de passage sur le littoral) à L. 121-37 (Responsabilité civile et servitudes sur le littoral) et L. 121-51 (Servitude de passage transversale dans les DOM) du code de l'urbanisme.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Section 3 : Accès aux rivages et aux plages
Article L341-14
Article L341-15