Section parente

Chapitre 1er

Littoral

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Section 1

Aménagements touristiques

L342-1 — L342-5

Code du tourisme

Section 3 : Accès aux rivages et aux plages

Article L341-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence aux règles d'accès aux plages et aux concessions de plage

Résumé Les règles pour accéder aux plages et les concessions de plage sont dans d'autres articles.

Les règles relatives à l'accès des piétons aux plages et celles relatives aux concessions de plage sont fixées par les articles L. 321-9 du code de l'environnement et L. 2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques.

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Article L341-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles des servitudes de passage sur les propriétés privées riveraines du domaine public maritime

Résumé Certaines propriétés privées près de la mer doivent permettre le passage selon des règles précises.

Les règles relatives aux servitudes de passage affectant les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont fixées par les articles L. 121-31 à L. 121-37 et L. 121-51 du code de l'urbanisme.

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