Code du tourisme

Article L343-7

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Article L343-7

Les règles relatives à la circulation sur les cours d'eau des engins nautiques sont fixées par les articles L. 214-12 du code de l'environnement (Circulation des engins nautiques sur les cours d'eau) et L. 4243-1 (Réglementation des bateaux motorisés sur les cours d'eau) du code des transports.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2005 · Dernière version le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de circulation sur les cours d'eau

Résumé. La circulation des bateaux sur les rivières est régulée par des règles spécifiques pour protéger la nature et les droits des riverains.

Les règles relatives à la circulation sur les cours d'eau des engins nautiques sont fixées par les articles L. 214-12 du code de l'environnement (Circulation des engins nautiques sur les cours d'eau) et L. 4243-1 (Réglementation des bateaux motorisés sur les cours d'eau) du code des transports.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

En résumé. La référence aux articles du code de l'environnement a été mise à jour pour refléter les changements dans la codification, en remplaçant les articles L. 214-12 et L. 214-13 par les articles L. 214-12 du code de l'environnement et L. 4243-1 du code des transports.

En vigueur du samedi 31 décembre 2005 au mardi 30 novembre 2010

Transféré depuis le samedi 15 avril 2006

Transféré parLoi n°2006-437 du 14 avril 2006art. 26 () JORF 15 avril 2006

Ce numéro appartenait auparavant àArticle L343-7

Source : Légifrance