En vigueur depuis le 31 décembre 2005 · Dernière version le 1 décembre 2010
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Règles de circulation sur les cours d'eau
Les règles relatives à la circulation sur les cours d'eau des engins nautiques sont fixées par les articles L. 214-12 du code de l'environnement (Circulation des engins nautiques sur les cours d'eau) et L. 4243-1 (Réglementation des bateaux motorisés sur les cours d'eau) du code des transports.