Code du tourisme

Article L343-7

Article L343-7

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Référence aux règles de circulation sur les cours d'eau pour les engins nautiques

Résumé Les règles pour naviguer sur les rivières sont dans d'autres articles du code de l'environnement.

Les règles relatives à la circulation sur les cours d'eau des engins nautiques sont fixées par les articles L. 214-12 et L. 214-13 du code de l'environnement.


Historique des versions

Version 1

Les règles relatives à la circulation sur les cours d'eau des engins nautiques sont fixées par les articles L. 214-12 et L. 214-13 du code de l'environnement.