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Section 6

Accueil du public en forêt

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Article L343-9

Conventions d'ouverture au public des espaces naturels

Code du tourisme

Article L343-8

Article L343-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'accueil du public en forêt

Résumé Les règles pour accueillir les gens en forêt sont dans le nouveau code forestier.

Les règles relatives à l'accueil du public en forêt sont fixées par les articles L122-9 à L122-11 du nouveau code forestier.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de la référence législative et élargissement des dispositions

Résumé des changements La référence législative est passée d’un seul article (L 380‑1) au Code forestier au recueil de trois nouveaux articles (L 122‑9 à L 122‑11) dans le Code forestier révisé.

Les règles relatives à l'accueil du public en forêt sont fixées par les articles L122-9 à L122-11 du nouveau code forestier.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du champ d’application et du cadre juridique

Résumé des changements Le texte passe d’une réglementation spécifique aux conventions entre collectivités locales, leurs groupements et propriétaires de bois ou espaces naturels (code urbanisme) à une règle générale concernant l’accueil du public en forêt (code forestier).

En vigueur à partir du samedi 31 décembre 2005

Les règles relatives à l'accueil du public en forêt sont fixées par l'article L. 380-1 du code forestier.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005

Les règles relatives aux conventions entre collectivités locales et leurs groupements et propriétaires de bois, parcs et espaces naturels situés sur leur territoire tendant à l'ouverture au public desdits bois, parcs et espaces naturels sont fixées par l'article L. 130-5 du code de l'urbanisme.