Code du tourisme

Article L343-8

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Article L343-8

Les règles relatives à l'accueil du public en forêt sont fixées par les articles L122-9 à L122-11 du nouveau code forestier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'accueil du public en forêt

Résumé. Les règles pour accueillir les visiteurs en forêt sont définies dans le code forestier.

Les règles relatives à l'accueil du public en forêt sont fixées par les articles L122-9 à L122-11 du nouveau code forestier.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

En résumé. La référence législative est passée d’un seul article (L 380‑1) au Code forestier au recueil de trois nouveaux articles (L 122‑9 à L 122‑11) dans le Code forestier révisé.

En vigueur du samedi 31 décembre 2005 au samedi 30 juin 2012

En résumé. Le texte passe d’une réglementation spécifique aux conventions entre collectivités locales, leurs groupements et propriétaires de bois ou espaces naturels (code urbanisme) à une règle générale concernant l’accueil du public en forêt (code forestier).

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 30 décembre 2005

Source : Légifrance