En vigueur depuis le 31 décembre 2005
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Référence aux règles des itinéraires de randonnée
Les règles relatives aux itinéraires de randonnée sont fixées par les articles L. 361-1 (Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée) et L. 361-2 (Plans départementaux pour les randonnées motorisées) du code de l'environnement.