Code du tourisme

Article L343-6

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Article L343-6

Les règles relatives aux itinéraires de randonnée sont fixées par les articles

L. 361-1

(

Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée

)

Art. L.361-1

Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée

Les départements créent des plans pour les chemins de randonnée, qui peuvent passer par des voies publiques ou privées, en respectant les droits des propriétaires.

et

L. 361-2

(

Plans départementaux pour les randonnées motorisées

)

Art. L.361-2

Plans départementaux pour les randonnées motorisées

Les départements créent des plans pour les itinéraires de randonnée motorisée, en utilisant des routes publiques et privées, sauf celles interdites pour protéger la nature ou la tranquillité.

du

code de l'environnement

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence aux règles des itinéraires de randonnée

Résumé. Les règles pour les chemins de randonnée sont définies dans le code de l'environnement.

Les règles relatives aux itinéraires de randonnée sont fixées par les articles L. 361-1 (Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée) et L. 361-2 (Plans départementaux pour les randonnées motorisées) du code de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2005

Transféré depuis le samedi 15 avril 2006

Transféré parLoi n°2006-437 du 14 avril 2006art. 26 () JORF 15 avril 2006

Ce numéro appartenait auparavant àArticle L343-6

Source : Légifrance