Code de l'environnement

Section 2 : Circulation des engins et embarcations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Circulation des engins nautiques non motorisés

Résumé. Les petits bateaux sans moteur peuvent circuler librement, mais le préfet peut faire des règles pour protéger les rivières.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000

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Circulation des engins nautiques sur les cours d'eau

Résumé. La circulation des engins nautiques non motorisés est libre, mais le préfet peut réglementer pour protéger les cours d'eau.

En l'absence de schéma d'aménagement et de gestion des eaux approuvé, la circulation sur les cours d'eau des engins nautiques de loisir non motorisés s'effectue librement dans le respect des lois et règlements de police et des droits des riverains.

Le préfet peut, après concertation avec les parties concernées, réglementer sur des cours d'eau ou parties de cours d'eau non domaniaux la circulation des engins nautiques de loisir non motorisés ou la pratique du tourisme, des loisirs et des sports nautiques afin d'assurer la protection des principes mentionnés à l'article L. 211-1 (Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau).

La responsabilité civile des riverains des cours d'eau non domaniaux ne saurait être engagée au titre des dommages causés ou subis à l'occasion de la circulation des engins nautiques de loisir non motorisés ou de la pratique du tourisme, des loisirs et des sports nautiques qu'en raison de leurs actes fautifs.

Créé le 21 septembre 2000 · Abrogé le 1 décembre 2010

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Réglementation de la circulation des embarcations à moteur

Résumé. La circulation des bateaux à moteur sur certains cours d'eau peut être interdite ou limitée pour des raisons de sécurité, de santé ou si cela dérange les riverains.

La circulation des embarcations à moteur sur un cours d'eau non domanial, ou sur une section de ce cours d'eau, peut être interdite ou réglementée par arrêté préfectoral, sur avis du service chargé de la police de ce cours d'eau, soit pour un motif de sécurité ou de salubrité, soit à la demande du riverain lorsque cette circulation entraîne un trouble grave dans la jouissance de ses droits.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Section 2 : Circulation des engins et embarcations
Article L214-12
Article L214-13