Transféré par Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 26 () JORF 15 avril 2006
Créé le 1 janvier 2005 · Transféré le 15 avril 2006
Les règles relatives à la circulation sur les cours d'eau des engins nautiques de loisir non motorisés sont fixées par les articles L. 214-12 (Circulation des engins nautiques sur les cours d'eau) et L. 214-13 (Réglementation de la circulation des embarcations à moteur) du code de l'environnement.
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