Code du tourisme

Article L343-7

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Article L343-7

Les règles relatives à l'accueil du public en forêt sont fixées par l'

article L. 380-1 du code forestier

(

Accès au public et protection des forêts

)

Art. L.380-1

Accès au public et protection des forêts

Les forêts doivent être accessibles au public tout en étant protégées, avec des règles pour leur gestion et leur sécurité.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2005 · Transféré le 15 avril 2006

Les règles relatives à l'accueil du public en forêt sont fixées par l'article L. 380-1 du code forestier (Accès au public et protection des forêts).

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 14 avril 2006

Source : Légifrance