Article L343-7
Abrogé depuis le 2006-04-15
Les règles relatives à l'accueil du public en forêt sont fixées par l'article L. 380-1 du code forestier.
1 version
1 cité
Code du tourisme
Article L343-7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005
Abrogé le samedi 15 avril 2006
Les règles relatives à l'accueil du public en forêt sont fixées par l'article L. 380-1 du code forestier.