Code du tourisme

Sous-section 2 : Parcs naturels régionaux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des parcs naturels régionaux

Résumé. Les parcs naturels régionaux ont des règles spécifiques pour les protéger, notamment pour la circulation en voiture.

Créé le 1 janvier 2005 · Transféré le 15 avril 2006

Les règles relatives aux parcs naturels régionaux sont fixées par les articles L. 333-2 (Rôle des parcs naturels régionaux en montagne) à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux) du code de l'environnement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 10 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des parcs naturels régionaux

Résumé. Les règles des parcs naturels régionaux sont définies dans le code de l'environnement.

Les règles relatives aux parcs naturels régionaux sont fixées par les articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-3 (Gestion des parcs naturels régionaux) du code de l'environnement.

En vigueur depuis le 31 décembre 2005 · Dernière version le 10 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de circulation dans les parcs naturels régionaux

Résumé. Les règles pour circuler en voiture dans les parcs naturels régionaux sont définies par la loi sur l'environnement.

Les règles relatives à la circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins dans les parcs naturels régionaux sont fixées par l'article L. 362-1 du code de l'environnement (Restrictions de circulation motorisée dans les espaces naturels).

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Sous-section 2 : Parcs naturels régionaux
Article L343-3
Article L343-4
Article L343-5