Transféré par Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 26 () JORF 15 avril 2006
Créé le 1 janvier 2005 · Transféré le 15 avril 2006
Les règles relatives aux parcs naturels régionaux sont fixées par les articles L. 333-2 (Rôle des parcs naturels régionaux en montagne) à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux) du code de l'environnement.
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