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Sous-section 2

Parcs naturels régionaux

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Article L343-6

Référence aux règles des itinéraires de randonnée

Code du tourisme

Article L343-5

Article L343-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation de la circulation des véhicules à moteur dans les parcs naturels régionaux

Résumé La conduite des voitures dans les parcs naturels régionaux est régie par des règles spécifiques.

Les règles relatives à la circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins dans les parcs naturels régionaux sont fixées par l'article L. 362-1 du code de l'environnement.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la portée géographique des règles

Résumé des changements Les règles de circulation des véhicules à moteur passent d’une application aux communes adhérentes du parc à une application sur l’ensemble des parcs naturels régionaux.

Les règles relatives à la circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins dans les parcs naturels régionaux sont fixées par l'article L. 362-1 du code de l'environnement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 31 décembre 2005

Les règles relatives à la circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins de chaque commune adhérente du parc sont fixées par l'article L. 362-1 du code de l'environnement.