Code du tourisme

Article L343-4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L343-4

Les règles relatives aux parcs naturels régionaux sont fixées par les articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-3 (Gestion des parcs naturels régionaux) du code de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 10 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des parcs naturels régionaux

Résumé. Les règles des parcs naturels régionaux sont définies dans le code de l'environnement.

Les règles relatives aux parcs naturels régionaux sont fixées par les articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-3 (Gestion des parcs naturels régionaux) du code de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 août 2016

Modifié parLoi n°2016-1087 du 8 août 2016art. 54 (V) : Modification des règles de circulation dans les parcs naturels

En résumé. Les références aux articles du code de l'environnement ont été décalées : la nouvelle version cite les articles L 333‑1 à L 333‑3 au lieu de l’ancienne plage L 333‑2 à L 333‑4.

En vigueur du samedi 31 décembre 2005 au mardi 9 août 2016

En résumé. Le texte passe d’une règle spécifique sur la circulation des véhicules dans les communes d’un parc naturel régional vers une règle générale régissant les parcs naturels régionaux, avec un changement d’articles référencés.

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 30 décembre 2005

Source : Légifrance