En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 10 août 2016
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Règles des parcs naturels régionaux
Les règles relatives aux parcs naturels régionaux sont fixées par les articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-3 (Gestion des parcs naturels régionaux) du code de l'environnement.