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Sous-section 2

Parcs naturels régionaux

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Article L343-5

Réglementation de la circulation des véhicules à moteur dans les parcs naturels régionaux

Code du tourisme

Article L343-4

Article L343-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Références aux règles des parcs naturels régionaux

Résumé Les règles pour les parcs naturels régionaux sont dans le code de l'environnement.

Les règles relatives aux parcs naturels régionaux sont fixées par les articles L. 333-1 à L. 333-3 du code de l'environnement.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de la plage d’articles

Résumé des changements Les références aux articles du code de l'environnement ont été décalées : la nouvelle version cite les articles L 333‑1 à L 333‑3 au lieu de l’ancienne plage L 333‑2 à L 333‑4.

Les règles relatives aux parcs naturels régionaux sont fixées par les articles L. 333-1 à L. 333-3 du code de l'environnement.

Version 2

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Modification du champ d’application et mise à jour des références législatives

Résumé des changements Le texte passe d’une règle spécifique sur la circulation des véhicules dans les communes d’un parc naturel régional vers une règle générale régissant les parcs naturels régionaux, avec un changement d’articles référencés.

En vigueur à partir du samedi 31 décembre 2005

Les règles relatives aux parcs naturels régionaux sont fixées par les articles L. 333-2 à L. 333-4 du code de l'environnement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005

Les règles relatives à la circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins de chaque commune adhérente du parc sont fixées par l'article L. 362-1 du code de l'environnement.