Transféré par Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 26 () JORF 15 avril 2006
Créé le 1 janvier 2005 · Transféré le 15 avril 2006
Les règles relatives aux itinéraires de randonnée sont fixées par les articles L. 361-1 (Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée) et L. 361-2 (Plans départementaux pour les randonnées motorisées) du code de l'environnement.
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