Article L343-3
Abrogé depuis le 2006-04-15
1 version
1 cité
Code du tourisme
Article L343-3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005
Abrogé le samedi 15 avril 2006
Les règles relatives aux parcs naturels régionaux sont fixées par les articles L. 333-2 à L. 333-4 du code de l'environnement.