Code du tourisme

Article L343-3

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Article L343-3

Les règles relatives aux parcs naturels régionaux sont fixées par les articles

L. 333-2

(

Rôle des parcs naturels régionaux en montagne

)

Art. L.333-2

Rôle des parcs naturels régionaux en montagne

Les parcs naturels régionaux en montagne aident à protéger la nature et les paysages, et travaillent avec les collectivités pour un aménagement respectueux des spécificités montagnardes.

à

L. 333-4

(

Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux

)

Art. L.333-4

Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux

La Fédération des parcs naturels régionaux de France coordonne et représente ces parcs, en les aidant à mettre en œuvre leurs missions.

du

code de l'environnement

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2005 · Transféré le 15 avril 2006

Les règles relatives aux parcs naturels régionaux sont fixées par les articles L. 333-2 (Rôle des parcs naturels régionaux en montagne) à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux) du code de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 14 avril 2006

Source : Légifrance