Article L342-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des déposes de passagers en montagne
Résumé Les hélicoptères ne peuvent pas déposer des personnes en montagne sauf dans des zones spécifiques autorisées.
Les règles relatives aux déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs sont fixées par l'article L. 363-1 du code de l'environnement ci-après reproduit :
" Art. L. 363-1 du code de l'environnement.
Dans les zones de montagne, les déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs sont interdites, sauf sur les aérodromes dont la liste est fixée par l'autorité administrative. "
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