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Section 4

Ski de fond et loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin

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Article L342-28

Groupement des acteurs pour les équipements de ski de fond et loisirs de neige non motorisés

Code du tourisme

Article L342-27

Article L342-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'associations pour la promotion du ski de fond et des loisirs de neige non motorisés

Résumé Des associations peuvent être créées pour promouvoir le ski de fond et d'autres sports d'hiver non motorisés, et elles peuvent se regrouper au niveau national.

Sur proposition du ou des conseils départementaux ou du conseil régional concernés, il peut être créé dans les départements de montagne une association départementale, interdépartementale ou régionale pour la promotion du ski de fond et des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin.

Les associations créées en application du premier alinéa peuvent se regrouper au sein d'une association nationale en vue de coordonner leurs activités.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’action et création d’une structure nationale

Résumé des changements L’article étend l’objet des associations à la promotion du ski de fond ainsi que d’autres loisirs de neige non motorisés, tout en introduisant la possibilité pour ces entités locales ou régionales de se regrouper au sein d’une association nationale.

Sur proposition du ou des conseils départementaux ou du conseil régional concernés, il peut être créé dans les départements de montagne une association départementale, interdépartementale ou régionale pour la promotion du ski de fond et des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin.

Les associations créées en application du premier alinéa peuvent se regrouper au sein d'une association nationale en vue de coordonner leurs activités.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’autorité proposante

Résumé des changements L’article modifie l’organe proposant en remplaçant les conseils généraux par les conseils départementaux, ce qui recentre la décision sur les collectivités locales.

En vigueur à partir du dimanche 22 mars 2015

Sur proposition du ou des conseils départementaux ou du conseil régional concernés, il peut être créé dans les départements de montagne une association départementale, interdépartementale ou régionale pour la promotion du ski de fond.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005

Sur proposition du ou des conseils généraux ou du conseil régional concernés, il peut être créé dans les départements de montagne une association départementale, interdépartementale ou régionale pour la promotion du ski de fond.