Code du tourisme

Article L342-27

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Article L342-27

Sur proposition du ou des conseils départementaux ou du conseil régional concernés, il peut être créé dans les départements de montagne une association départementale, interdépartementale ou régionale pour la promotion du ski de fond et des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin.

Les associations créées en application du premier alinéa peuvent se regrouper au sein d'une association nationale en vue de coordonner leurs activités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 30 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'associations pour le ski de fond en montagne

Résumé. Des associations peuvent être créées pour promouvoir le ski de fond et autres loisirs de neige dans les départements de montagne.

Sur proposition du ou des conseils départementaux ou du conseil régional concernés, il peut être créé dans les départements de montagne une association départementale, interdépartementale ou régionale pour la promotion du ski de fond et des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin.

Les associations créées en application du premier alinéa peuvent se regrouper au sein d'une association nationale en vue de coordonner leurs activités.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

Modifié parLoi n°2016-1888 du 28 décembre 2016art. 70 : Extension des missions des associations et taxation des loisirs de neige

En résumé. L’article étend l’objet des associations à la promotion du ski de fond ainsi que d’autres loisirs de neige non motorisés, tout en introduisant la possibilité pour ces entités locales ou régionales de se regrouper au sein d’une association nationale.

En vigueur du dimanche 22 mars 2015 au jeudi 29 décembre 2016

Modifié parLoi n°2013-403 du 17 mai 2013art. 1 (V) : Changement de nom des conseils généraux

En résumé. L’article modifie l’organe proposant en remplaçant les conseils généraux par les conseils départementaux, ce qui recentre la décision sur les collectivités locales.

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 21 mars 2015

Source : Légifrance