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Section 4

Ski de fond et loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin

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Article L342-29

Association pour la promotion et le développement du ski de fond et des loisirs de neige non motorisés

Code du tourisme

Article L342-28

Article L342-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Groupement des acteurs pour les équipements de ski de fond et loisirs de neige non motorisés

Résumé Une association peut organiser les acteurs du ski de fond et d'autres loisirs de neige.

L'association mentionnée au premier alinéa de l'article L. 342-27 peut regrouper les régions et les départements concernés, les communes ou syndicats de communes dont le territoire supporte ou peut supporter des équipements, installations ou pistes pour la pratique du ski de fond et des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin, les gestionnaires de ces équipements et, le cas échéant, à leur demande, des associations représentatives des usagers.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Précision identitaire + extension portée aux loisirs neige non motorisés

Résumé des changements La nouvelle version précise qu’il s’agit bien d’une association déjà définie dans l’article L 342‑27 puis étend son champ d’action aux activités hivernales sans moteur en plus du ski nordique.

L'association mentionnée au premier alinéa de l'article L. 342-27 peut regrouper les régions et les départements concernés, les communes ou syndicats de communes dont le territoire supporte ou peut supporter des équipements, installations ou pistes pour la pratique du ski de fond et des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin, les gestionnaires de ces équipements et, le cas échéant, à leur demande, des associations représentatives des usagers.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005

Cette association peut regrouper les régions et les départements concernés, les communes ou syndicats de communes dont le territoire supporte ou peut supporter des équipements, installations ou pistes pour la pratique du ski de fond, les gestionnaires de ces équipements et, le cas échéant, à leur demande, des associations représentatives des usagers.