Code du tourisme

Article L342-28

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Article L342-28

L'association mentionnée au premier alinéa de l'article L. 342-27 (Création d'associations pour le ski de fond en montagne) peut regrouper les régions et les départements concernés, les communes ou syndicats de communes dont le territoire supporte ou peut supporter des équipements, installations ou pistes pour la pratique du ski de fond et des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin, les gestionnaires de ces équipements et, le cas échéant, à leur demande, des associations représentatives des usagers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 30 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'associations pour le ski de fond et loisirs similaires

Résumé. Un article de loi permet de créer des associations pour promouvoir le ski de fond et autres loisirs de neige non motorisés.

L'association mentionnée au premier alinéa de l'article L. 342-27 (Création d'associations pour le ski de fond en montagne) peut regrouper les régions et les départements concernés, les communes ou syndicats de communes dont le territoire supporte ou peut supporter des équipements, installations ou pistes pour la pratique du ski de fond et des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin, les gestionnaires de ces équipements et, le cas échéant, à leur demande, des associations représentatives des usagers.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

Modifié parLoi n°2016-1888 du 28 décembre 2016art. 70 : Extension des missions des associations et taxation des loisirs de neige

En résumé. La nouvelle version précise qu’il s’agit bien d’une association déjà définie dans l’article L 342‑27 puis étend son champ d’action aux activités hivernales sans moteur en plus du ski nordique.

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au jeudi 29 décembre 2016

Source : Légifrance