En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 30 décembre 2016
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Création d'associations pour le ski de fond et loisirs similaires
L'association mentionnée au premier alinéa de l'article L. 342-27 (Création d'associations pour le ski de fond en montagne) peut regrouper les régions et les départements concernés, les communes ou syndicats de communes dont le territoire supporte ou peut supporter des équipements, installations ou pistes pour la pratique du ski de fond et des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin, les gestionnaires de ces équipements et, le cas échéant, à leur demande, des associations représentatives des usagers.