Code du tourisme

Article L135-1

Article L135-1

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Compétences de la métropole de Lyon en matière de tourisme

Résumé La métropole de Lyon a les mêmes tâches que les départements pour le tourisme.

La métropole de Lyon exerce les compétences mentionnées aux articles L. 132-1 à L. 132-6.


Historique des versions

Version 1

La métropole de Lyon exerce les compétences mentionnées aux articles L. 132-1 à L. 132-6.