Code du tourisme

Article L135-1

Créé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Compétences touristiques de la métropole de Lyon

Résumé. La métropole de Lyon a les mêmes responsabilités en matière de tourisme que les départements.

La métropole de Lyon exerce les compétences mentionnées aux articles L. 132-1 à L. 132-6.

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