Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur depuis le 22 mars 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport financier annuel du comité départemental du tourisme
Résumé. Le comité départemental du tourisme doit présenter chaque année son rapport financier au conseil départemental.
Le comité départemental du tourisme soumet annuellement son rapport financier au conseil départemental siégeant en séance plénière.