Code du tourisme

Article L132-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Soumission du rapport financier annuel du comité départemental du tourisme au conseil départemental

Résumé Le comité du tourisme du département montre ses comptes au conseil départemental chaque année.

Le comité départemental du tourisme soumet annuellement son rapport financier au conseil départemental siégeant en séance plénière.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d'autorité de réception du rapport financier

Résumé des changements Le comité doit désormais soumettre son rapport financier au conseil départemental plutôt qu'au conseil général, modifiant ainsi l'entité de réception du rapport.

Le comité départemental du tourisme soumet annuellement son rapport financier au conseil départemental siégeant en séance plénière.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005

Le comité départemental du tourisme soumet annuellement son rapport financier au conseil général siégeant en séance plénière.