Section précédente
Sous-section préliminaire
Interdiction de recourir aux services d'une personne qui a fait l'objet d'une sanction en matière de lutte contre le dopage
R232-41-13 — R232-41-16
Section parente
Section 3
Agissements interdits, contrôles et enquêtes
Section suivante
Paragraphe 1
Principes
R232-42 — R232-44
Paragraphe 1 : Principes
Paragraphe 2 : Examens et prélèvements autorisés
Paragraphe 2-1 : Etablissement du profil biologique des sportifs entrant dans le champ de l'article L. 230-3
Paragraphe 2-2 : Comparaison d'empreintes génétiques et examen de caractéristiques génétiques
Sous-Paragraphe 1 : Conditions des prélèvements et analyses
Sous-Paragraphe 2 : Traitement de données à caractère personnel
Paragraphe 3 : Agrément, formation et assermentation des personnes chargées des contrôles
Paragraphe 4 : Agrément des organismes chargés des contrôles
