Section précédente
Paragraphe 7
Reconnaissance des diplômes étrangers
R212-84 — D212-84-1
Section parente
Chapitre II
Enseignement du sport contre rémunération
Section suivante
Sous-section 1
Personnes titulaires des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification requis
R212-85 — R212-87
Sous-section 1 : Personnes titulaires des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification requis
Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France
Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de services
Sous-section 4 : Carte professionnelle européenne des guides de montagne
Sous-section 5 : Mécanisme d'alertes