Code du sport
Section 2 : Centres de formation
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Formation aux professions du sport
Résumé. Les centres de formation sportive doivent être agréés et signer des conventions avec les élèves pour offrir un entraînement et une éducation scolaire.
En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007
Section 2 : Centres de formation
Paragraphe 1 : Agrément des centres de formation
Paragraphe 2 : Convention de formation
Paragraphe 3 : Dérogation à la durée maximale de trois ans du contrat de travail conclu à l'issue de la formation