Code du sport

Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, certaines règles du sport ne s'appliquent pas et sont remplacées par d'autres ayant le même but.

En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Exemptions pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Certaines règles sur le sport ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 333-5 (Exonération fiscale pour les clubs sportifs) du présent code ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Adaptation des règles à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les règles non applicables sont remplacées par celles qui ont le même but.

Les références à des dispositions non applicables dans la collectivité sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet qui y sont applicables.

En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Adaptation du code du sport à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, le mot 'département' est remplacé par 'collectivité' dans le code du sport.

Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, le mot "département" est remplacé par le mot : "collectivité".

En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article L422-1
Article L422-2
Article L422-3