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TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER

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Chapitre III

Dispositions applicables à Wallis et Futuna

L423-1

Code du sport

Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L422-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inapplication de certaines dispositions du code du sport à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles de certains articles du code du sport ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 333-5 du présent code ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Article L422-2

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Adaptation des références législatives pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Si une loi ne s'applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon, elle est remplacée par une loi similaire qui s'applique.

Les références à des dispositions non applicables dans la collectivité sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet qui y sont applicables.

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Article L422-3

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Application du Code du sport à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, on utilise « collectivité » à la place de « département » dans le Code du sport.

Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, le mot "département" est remplacé par le mot : "collectivité".

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