Article L421-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation du Code du Sport à Mayotte
Résumé À Mayotte, 'département' devient 'collectivité' dans les textes de loi.
Pour l'application du présent code à Mayotte, le mot : " département " est remplacé par le mot : " collectivité ".
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