Code du sport

Article L421-3

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Article L421-3

Pour l'application du présent code à Mayotte, le mot : " département " est remplacé par le mot : " collectivité ".

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En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Adaptation du code du sport à Mayotte

Résumé. À Mayotte, le mot 'département' est remplacé par 'collectivité' dans le code du sport.

Pour l'application du présent code à Mayotte, le mot : " département " est remplacé par le mot : " collectivité ".

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En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Source : Légifrance