En vigueur depuis le 25 mai 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation du code du sport à Mayotte
Résumé. À Mayotte, le mot 'département' est remplacé par 'collectivité' dans le code du sport.
Pour l'application du présent code à Mayotte, le mot : " département " est remplacé par le mot : " collectivité ".