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Dispositions générales

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Article L425-1-1

Interdiction de détenir des substances ou méthodes dopantes en Nouvelle-Calédonie

Code du sport

Article L425-1

Article L425-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article L. 333-9 en Nouvelle-Calédonie et désignation des sportifs

Résumé En Nouvelle-Calédonie, l'article L. 333-9 s'applique et certains sportifs sont spécialement désignés.

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions de l'article L. 333-9.

II.-Le sportif désigné aux articles L. 425-1-1 et L. 425-1-2 ainsi qu'aux articles L. 425-9-1 à L. 425-9-3 est celui qui est défini au 2° de l'article L. 230-3.

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5 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une définition du sportif désigné

Résumé des changements Le texte ajoute une définition précise du « sportif désigné », en précisant qu’il s’agit de la personne définie au 2° de l’article L 230–3 et que cette définition s’applique aux articles L 425–1–1, L 425–1–2 et L 425–9–1 à 3.

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions de l'article L. 333-9.

II.-Le sportif désigné aux articles L. 425-1-1 et L. 425-1-2 ainsi qu'aux articles L. 425-9-1 à L. 425-9-3 est celui qui est défini au 2° de l'article L. 230-3.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 septembre 2007

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions de l'article L. 333-9.