Article L312-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement du schéma directeur d'équipements sportifs d'intérêt national
Résumé L'article L312-1 crée un plan pour les grands équipements sportifs nationaux, en travaillant avec les fédérations et les villes.
Après consultation des fédérations intéressées et des collectivités territoriales, il est établi un schéma directeur d'équipements sportifs d'intérêt national dans le cadre du schéma de services collectifs du sport mentionné à l'article L. 111-2.
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