Article L312-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur les équipements sportifs pour les compétitions exceptionnelles
Résumé Pour une compétition spéciale, les clubs sportifs n'ont pas à adapter leurs équipements aux normes des grandes équipes, sauf pour la sécurité.
Lorsqu'une association sportive ou une société sportive accueille, à l'occasion d'une compétition exceptionnelle, une équipe de catégorie supérieure, elle n'est pas tenue de mettre ses équipements aux normes techniques applicables pour les compétitions auxquelles participent des équipes de cette catégorie.
Cette dispense ne s'applique pas aux normes de sécurité.
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