Créé le 1 février 2006 · Transféré le 17 avril 2010
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Recours contre les décisions de l'Agence française de lutte contre le dopage
Les parties intéressées peuvent former un recours de pleine juridiction contre les décisions de l'Agence française de lutte contre le dopage prises en application des articles L. 232-22 (Sanctions disciplinaires pour dopage) et L. 232-23 (Sanctions contre le dopage dans le sport).