Article L232-18-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décision et habilitation des enquêteurs par le secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage
Résumé Le chef de l'agence anti-dopage peut choisir des enquêteurs pour enquêter sur le dopage.
Lorsque le secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage décide de procéder aux enquêtes mentionnées au 3° du I de l'article L. 232-5, il habilite les enquêteurs selon des modalités fixées par délibération du collège.
1 version
1 cité