Créé le 22 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'enquêteurs par l'Agence antidopage
Résumé. L'Agence française de lutte contre le dopage désigne des enquêteurs pour mener des investigations sur les violations des règles antidopage.
Lorsque le secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage décide de procéder aux enquêtes mentionnées au 3° du I de l'article L. 232-5, il habilite les enquêteurs selon des modalités fixées par délibération du collège.