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Article L232-8

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Article L232-8

Pour l'accomplissement de ses missions, l'agence peut faire appel à des experts ou à des personnes qualifiées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 février 2006 · Dernière version le 22 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours aux experts par l'agence antidopage

Résumé. L'agence de lutte contre le dopage peut recruter des experts pour l'aider dans ses missions.

Pour l'accomplissement de ses missions, l'agence peut faire appel à des experts ou à des personnes qualifiées.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 janvier 2017

Modifié parLoi n°2017-55 du 20 janvier 2017art. 25 : Modification du statut de l'Agence française de lutte contre le dopage

En résumé. La nouvelle version supprime les dispositions relatives à l’autonomie financière de l’Agence française de lutte contre le dopage ainsi qu’à son droit de recruter des agents contractuels ou salariés privés, ne conservant que la possibilité pour elle d’appeler des experts ou personnes qualifiées.

En vigueur du mercredi 1 février 2006 au samedi 21 janvier 2017

Source : Légifrance