Retour à la section

Section 2

Agence française de lutte contre le dopage

Article suivant

Article L232-9

Interdiction des substances dopantes et responsabilités des sportifs

Code du sport

Article L232-8

Article L232-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours à des experts par l'Agence française de lutte contre le dopage

Résumé L'agence peut demander de l'aide à des experts pour lutter contre le dopage.

Pour l'accomplissement de ses missions, l'agence peut faire appel à des experts ou à des personnes qualifiées.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de dispositions sur autonomie financière et recrutement d’agents

Résumé des changements La nouvelle version supprime les dispositions relatives à l’autonomie financière de l’Agence française de lutte contre le dopage ainsi qu’à son droit de recruter des agents contractuels ou salariés privés, ne conservant que la possibilité pour elle d’appeler des experts ou personnes qualifiées.

Pour l'accomplissement de ses missions, l'agence peut faire appel à des experts ou à des personnes qualifiées.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 février 2006

L'Agence française de lutte contre le dopage dispose de l'autonomie financière.

Les dispositions de la loi du 10 août 1922 relative à l'organisation du contrôle des dépenses engagées ne sont pas applicables à sa gestion.

L'Agence française de lutte contre le dopage peut recruter des agents contractuels de droit public et des salariés de droit privé.

Pour l'accomplissement de ses missions, l'agence peut faire appel à des experts ou à des personnes qualifiées.