Article L232-18-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Le secret professionnel et les enquêtes de l'Agence française de lutte contre le dopage
Résumé Les enquêteurs de l'Agence française de lutte contre le dopage peuvent accéder à toutes les informations, sauf celles protégées par les auxiliaires de justice.
Dans le cadre des enquêtes mentionnées aux articles L. 232-5 et L. 232-18-1, le secret professionnel ne peut être opposé à l'Agence française de lutte contre le dopage et ses enquêteurs ni, le cas échéant, aux personnes ou autorités mentionnés à l'article L. 232-18-2, lorsqu'ils assistent l'Agence française de lutte contre le dopage, sauf par les auxiliaires de justice.
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