Code du sport

Article L224-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et missions de l'instance nationale du supportérisme

Résumé Il y a une commission pour les supporters qui aide à mieux organiser les événements sportifs.

I. – Est instituée une instance nationale du supportérisme, placée auprès du ministre chargé des sports, ayant pour mission de contribuer au dialogue entre les supporters et les autres acteurs du sport et de réfléchir à la participation des supporters, au bon déroulement des compétitions sportives et à l'amélioration de leur accueil.

L'instance nationale comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

II. – Un décret précise la composition, le fonctionnement et les missions de cette instance.

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Version 2

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Ajout de membres parlementaires et clarification du rôle du décret

Résumé des changements Le texte ajoute que l’instance nationale doit compter un député et un sénateur parmi ses membres et précise que le décret qui la règle doit « préciser » plutôt que simplement « déterminer » sa composition, son fonctionnement et ses missions.

I. – Est instituée une instance nationale du supportérisme, placée auprès du ministre chargé des sports, ayant pour mission de contribuer au dialogue entre les supporters et les autres acteurs du sport et de réfléchir à la participation des supporters, au bon déroulement des compétitions sportives et à l'amélioration de leur accueil.

L'instance nationale comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

II. – Un décret précise la composition, le fonctionnement et les missions de cette instance.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 12 mai 2016

Est instituée une instance nationale du supportérisme, placée auprès du ministre chargé des sports, ayant pour mission de contribuer au dialogue entre les supporters et les autres acteurs du sport et de réfléchir à la participation des supporters, au bon déroulement des compétitions sportives et à l'amélioration de leur accueil.

Un décret détermine la composition, le fonctionnement et les missions de cette instance.